Jean-Luc Vo Van Oui
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Vo Van Oui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722969
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1992
17/04/1992